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Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur, directeur de publication, hébergeur

Le présent site internet a pour éditeur :

Maître LEBON Antoine
Avocat au Barreau de l'ESSONNE
Ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris XI
Immeuble LE MAZIERE
1 rue René Cassin, 91000 EVRY
Tél : 06.59.78.93.93 / Fax : 01.60.79.02.03 

La direction de la publication est assurée par Maître Antoine LEBON. 

Le site internet est hébergé par :

la société Gandi
15 place de la Nation
75011 PARIS
www.gandi.net – Tél : 01 70 37 76 61

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Objet du site internet

Le présent site internet de Maître Antoine LEBON a pour objet de présenter Maître Antoine LEBON ainsi que ses domaines d’intervention.

3. Avertissement

Ce site internet et l’ensemble de son contenu ne sauraient être considérés comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il n’a pas vocation à apporter de réponse à des problèmes particuliers.

4. Droit de propriété intellectuelle

4.1 Le site et son contenu

Le contenu du site internet, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. Maître Antoine LEBON est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon.

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4.2 Téléchargement des documents en libre accès

Maître Antoine LEBON met à la disposition de l’internaute des documents en libre accès dont il autorise la consultation, l’impression ou le téléchargement à des fins exclusivement privées et dans un but non lucratif.

Cette autorisation ne porte pas sur la conception ou la mise en page du site internet.

Sauf à obtenir une autorisation expresse, écrite et préalable de Maître Antoine LEBON, il est notamment interdit :

  • De modifier, d’altérer, d’imiter ou d’adapter d’une quelconque façon lesdits documents. De diffuser, publier, reproduire, mettre à disposition du public par quelque moyen et sur quelque support que ce soit lesdits documents, à titre onéreux ou gratuit.
  • De représenter les documents notamment par télédiffusion sur tous les réseaux numériques ouverts (internet, extranets, etc.) ou fermés (intranets).   
  • D'entreprendre toute autre action qui contreviendrait aux droits de propriété de l’auteur.

5. Vie privée

Maître Antoine LEBON ne collecte aucune donnée personnelle sur l’internaute. Le site internet n’utilise par de cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.

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Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, Maître Antoine LEBON ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet. 

7. Images et illustrations

  • Icônes : © kraska - Fotolia.com
  • Balance : © Arpad Nagy-Bagoly - Fotolia.com
  • Droit de la construction : © Maxim_Kazmin - Fotolia.com
  • Droit des étrangers : © HuiTuan Wang - Fotolia.com
  • Droit de la famille : © picsfive - Fotolia.com
  • Éléments de navigation : © liquidlayout - Fotolia.com

8. Droit applicable

Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.